ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent contrat s'applique à toute commande passé sur le site internet www.watchconsulting.com

Ce contrat est conclu entre :

d'une part, la SARL watchconsulting, inscrite au registre du commerce et des sociétés de ??? sous le numéro siret : 501 429 070 00011 ayant son siège social, à La Résidence – Chemin de fort Lacroix – 20200 Bastia, qui exploite sous le nom commercial watchconsulting un service de location et de vente de montre via son site internet www.watchconsulting.com

et d'autre part, toute personne, ci après dénommé « le client », souhaitant bénéficier des services proposés par watchconsulting sur le site internet susvisé.

Peuvent bénéficier de ce service offert par le site toute personne physique capable majeur disposant d'un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit situé sur les territoires précités, d'une carte de crédit et d'une adresse électronique.

Le présent contrat est soumis aux conditions générales prévues sur le site internet www.watchconsulting.com

ARTICLE 2 : LE MATERIEL

Description précise du matériel mis à disposition

ARTICLE 3 : FORMATION DU CONTRAT

ARTICLE 6 : SERVICE DE LOCATION DE MONTRE

1. Sélection de montre

Les montres mises en location sont des montres achetées neuves ou d'occasion par watchconsulting qui assure l'entretien et la rénovation des montres avant chaque mise en location.

Une fonctionnalité « liste d'attente » est proposée pour les montres indisponibles. Toutefois, watchconsulting se réserve la possibilité de fermer l'accès à la liste d'attente en fonction du nombre de personnes déjà inscrites.

La montre sera successivement attribuée à chaque client en suivant l'ordre d'inscription sur la liste d'attente. Le client sera averti de la date de disponibilité de la montre par courrier électronique ou par tout autre moyen choisi par watchconsulting.
Le client peut à tout moment et sans frais demander son retrait d'une liste d'attente via le site www.watchconsulting.com

De même, watchconsulting peut, à tout moment et sans indemnité, supprimer une liste d'attente, sous réserve d'en informer les clients inscrits.

Watchconsulting pourra à tout moment et librement retirer et/ou ajouter des montres dans le cadre du service de location.

2. Formules de location

Pour toutes les montres, le client aura le choix entre différentes formules de location :

- location d'une durée de 3 jours (location week-end pour les cas de soirée)
- location de 7 jours
- location de 14 jours
- location de 30 jours

Le client pourra demander de renouveler sa location, par périodes successives d'une durée identique à la formule initialement choisie, moyennant une demande formulée auprès de watchconsulting, par courrier électronique à l'adresse suivante : ??????(type service client), avant le 5ème jour qui précède la date limite de retour de la montre louée.
Watchconsulting se réserve le droit d'accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le client en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d'attente ou pour effectuer des opérations d'entretien ou de contrôle sur la montre ou pour tout autre motif

3. Tarif de la location

Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque montre sont disponibles sur le site internet www.watchconsulting.com

Watchconsulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le client ne lui sera appliqué qu'a l'issue de la période de location en cours, c'est à dire au moment de son renouvellement s'il a été expressément autorisé par watchconsulting.

Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, le Client autorise watchconsulting à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arrêt anticipé de la location.

4. Passation d'une commande

Le Client ne pourra louer simultanément plusieurs montres. Watchconsulting n'acceptera de nouvelle commande du Client qu'une fois la montre précédemment louée, retournée.

Watchconsulting adressera au client un courrier électronique de confirmation de commande indiquant :
- date de dépôt de la montre
- l’état de la montre

Watchconsulting s'engage à remettre en main propre la montre commandée par le client.

5. Livraison

La livraison sera effectuée, par le gérant de la SARL watchconsulting à l'adresse précisée par le Client au moment de la commande.

Le colis de livraison comprend :
- La montre dans un étui souple de protection
- L’emballage prévu pour le retour
- La ou les vignettes(s) prépayée(s) pour le retour
- L’assurance transport prépayée pour le retour

Si le Client constate que l'état réel de la montre ne correspond pas aux indications données par watchconsulting dans le courrier de confirmation de commande, il devra :
- en avertir watchconsulting par e-mail à l'adresse suivante : contact@watchconsulting.com ou par téléphone au numéro indiqué sur le site Internet et, ce, dans l'heure suivant la livraison du colis et,
- retourner la montre dans les 24 heures. Si les services postaux sont fermés, le Client retournera la montre au plus tard le premier jour d'ouverture d'un service postal.

A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans le courrier de confirmation de commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.

6. Calcul de la durée de location

Le premier jour de la location commence le jour de la remise de la montre par watchconsulting au client. Le reçu de dépôt communiqué au client par watchconsulting fera foi entre les parties.

Le dernier jour de location est le jour de remise de la montre, par le Client en main propre à l'un des cogérants de la SARL watchconsulting.

Le Client devra conserver le reçu de livraison à titre de preuve de dépôt.

7. Retour de la montre

Le Client restituera la montre à l'expiration de la durée de location.

Le Client s'engage à remettre la montre exclusivement dans son emballage initial. Le client doit veiller à ce que la personne réceptionnant la montre lui remette toutes les preuves de dépôt de la montre, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.

Si le client endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter watchconsulting pour convenir des modalités de retour. Il est d’ores et déjà convenu que le Client retournera la montre dans un emballage similaire, à ses frais, en utilisant un service d’acheminement de qualité au moins équivalente à celui utilisé par watchconsulting pour l'acheminement.
Le Client devra également assurer le transport retour dans des conditions au moins équivalentes à celles proposées par watchconsulting.
A défaut d’assurance, la perte, le vol ou la dérogation de la montre durant le transport donnera lieu à indemnisation, de la part du Client.

8. Dépassement de délai

Tout dépassement de la durée de location donnera lieu au prélèvement d'une indemnité fonction égale au tarif correspondant à la formule de location la plus longue, en vigueur au jour du dépassement, par débit de la carte bancaire du Client.
Le Client autorise watchconsulting à débiter sa carte bancaire du prix de renouvellement de la formule de location choisie précédemment assortit d'une pénalité de 20 euros par jour de retard.

A compter du cinquième jour de dépassement, watchconsulting enverra une lettre de mise en demeure de restituer la montre sous 5 jours.
A défaut d'avoir restitué la montre ou fourni une preuve de la restitution, dans le délai de mise en demeure, le Client autorise watchconsulting à débiter sa carte bancaire du prix d'une montre de substitution tel que défini ci-dessous.

9. Usage de la montre pendant la location

Le Client s'engage à utiliser la montre avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d'éviter de l'endommager. II en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Notamment, il s’engage à utiliser pour le transport et le stockage, la pochette de protection livrée à cet effet.

Il évitera :
- d'exposer la montre de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l'humidité, les chocs violents
- de laisser la montre à la portée d'enfants en bas âge

Le Client ne pourra utiliser la montre louée que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s'interdit de la prêter et de la sous-louer, de la mettre à disposition d'un tiers même gratuitement et d'en faire tout usage professionnel ou commercial.

10. Perte. Vol ou dégradation de la montre

En cas de perte, vol, ou dégradation de la montre (tache, accroc, brûlure, etc.), le Client s'engage à avertir watchconsulting par courrier électronique (adresser à : watchconsulting) ou par téléphone (numéro indiqué sur le site Internet), dans les 24 heures suivant la survenance de l'événement.

Par ailleurs, en cas dégradation de la montre, le Client s'interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer la montre dans les 24 heures.

Toute restitution d'une montre dans un état différent de celui indiqué dans le courrier de confirmation s'entend comme une dégradation.

Watchconulting se réserve le droit de facturer au Client :
- en cas de dégradation, le prix de la réparation sur présentation de la facture ou si la réparation ne peut permettre de remettre la montre dans son état initial, le prix d'une montre de substitution ;
- en cas de perte ou vol, le prix d'une montre de substitution.

Le prix d'une montre de substitution se définit comme suit :
- Si la montre louée a été acheté neuve par watchconsulting, le prix d'une montre de substitution est le prix d'achat par watchconsulting d'une montre de remplacement, identique à la précédente
- Si la montre a été achetée d'occasion par watchconsulting ou si elle n'est plus fabriquée ou distribué, le prix d'une montre de substitution sera la valeur d'achat par watchconsulting de la montre abimée, volée ou perdue, majorée de 25%.

Watchconsulting fournira une copie de la facture comme justificatif.

Le Client accepte que watchconsulting puisse recouvrer directement le prix de substitution par prélèvement bancaire et s'interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

Watchconsulting s'engage à ne mettre à la location que des montres ne constituant pas des contrefaçons.

Tout sac retourné qui s'avérerait ne pas être le sac loué sera traité par SDL comme un cas de perte ou de vol. Si, le sac ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, SDL se réserve tout recours contre le Client.